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Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03

Informations Tableau Export API

La base de données des sacs à procès comporte aujourd’hui près de 15 000 fiches : elle vient en effet d’être enrichie de près de 900 fiches supplémentaires. Dans leur plus grande majorité, il s’agit de procédures civiles du XVIIIe siècle. Si au premier abord elles semblent moins fascinantes que leurs homologues criminelles, elles s’avèrent pourtant d’une richesse extraordinaire. S’inscrivant dans la vie quotidienne des protagonistes, elles sont une précieuse source pour la connaissance du fonctionnement de la société pendant la période de l'Ancien Régime en France.

Depuis les querelles de voisinages ou de successions, jusqu’aux contrats mal exécutés, défauts de paiement ou autres revendications de droits, on trouvera dans ces procédures de nombreuses pièces fournissant des éléments de preuve : actes notariés (contrats de vente, de mariage, testaments, baux à ferme), pièces comptables, procès-verbaux d’experts (quelquefois agrémentés de plans), copies d’actes anciens (remontant parfois jusqu’au Moyen Âge), certificats divers et variés…

Pour rappel : le travail de dépouillement est effectué, depuis presque trente ans, par des étudiants. Il n’a pas été possible aux archivistes d’homogénéiser et corriger tout ce qui aurait mérité de l’être. Il en résulte un nombre d’inexactitudes difficile à évaluer mais peut-être important, notamment concernant les dates, noms de personnes et de lieux. Les analyses sont très hétérogènes dans les détails donnés ainsi que dans la qualité de rédaction. Nous nous en excusons par avance.

Pièces jointes

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Modèle de données

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article

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Nom (identifiant)	article
Type	texte
Exemple

date début

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Nom (identifiant)	date_debut
Type	texte
Exemple

date fin

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Nom (identifiant)	date_fin
Type	texte
Exemple

dates extrêmes

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Nom (identifiant)	dates_extremes
Type	texte
Exemple

descriptif de l'affaire

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Nom (identifiant)	descriptif_de_l_affaire
Type	texte
Exemple

précisions complémentaires

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Nom (identifiant)	precisions_complementaires
Type	texte
Exemple

parties (personnes physiques)

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Nom (identifiant)	parties_personnes_physiques
Type	texte
Exemple

parties (personnes morales)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	parties_personnes_morales
Type	texte
Exemple

juridiction

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Nom (identifiant)	juridiction
Type	texte
Exemple

lieux des faits (communes Haute-Garonne)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	lieux_des_faits_communes_haute_garonne
Type	texte
Exemple

lieux des faits (autres lieux)

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Nom (identifiant)	lieux_des_faits_autres_lieux
Type	texte
Exemple

type d'affaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	type_d_affaire
Type	texte
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

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